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Décembre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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11. Communiqué de l'ARS: interdiction de consommation
Lire le communiqué du 10 février
12. Restriction de la consommation d'eau
Lire le communiqué de l'ARS du 9 février 2017
13. Interventions des agents de l'IGN
Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 autorisant les agents de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour des travaux relevant de leur compétence. Lire l'arrêté :
14. Coupes d'arbres et repeuplements forestiers
Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation Lire l'arrêté :
15. Incinération des végétaux et écobuage
Le département de l’Ariège connaît actuellement un épisode de sécheresse notable qui nécessite une vigilance accrue en matière d’emploi du feu. En raison de l’état de sécheresse de la végétation et des conditions...
16. Projet d'élevage porcin et avicole dans la vallée de Saurat
Elodie RIBAS et Yan WENDT communique leur projet d'installation dans la vallée : coordonnées : 132 rue Albert sans 09400 Saurat Wendtribas09@gmail.com 0637406389 Projet jeune agriculteur  suivi sur 5 ans avec conduite du projet selon le plan économique déposé...
17. Parcelles forestières classées biens vacants sans maître
Dans le cadre des nouvelles dispositions du code général de la propriété des personnes publiques issus de la loi avenir, la direction départementale des finances publiques a signalé à madame la préfète la liste des parcelles forestières...
18. Révision des listes électorales
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES ___________________________ AVIS AUX ÉLECTEURS L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte...
19. Avis au public relatif à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation
20. Coupures de courant pour travaux
Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique de de répondre aux besoins des usagers, ENEDIS réalise des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente qui entraineront une ou plusieurs coupures d'électricité. Horaires des...
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