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Décembre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Service public

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1. ORDRE DU JOUR du conseil du 11 décembre 2017
1) Décision Modificative n°3 2) Autorisation d’accepter la proposition du SDE 09 d’inscrire les travaux liés au renforcement BT village s/P2 Route du Col – 3ème Tr sur un prochain programme d’éclairage public et de financer ces travaux par un...
2. ORDRE DU JOUR du conseil du 13 novembre 2017
1) Décision Modificative n°2 2) Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe 3) Fixation du prix d’une concession dans le columbarium 4) Adoption de la motion concernant le désengagement de l’État du financement de certaines...
3. Ordre du jour du conseil du 9 octobre 2017
1) Autorisation de signer la convention de partenariat avec Mutualia 2) Décision Modificative N°1 3) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon QUESTIONS DIVERSES : 1) Avenant 2017/2018 à la convention de mandat relative à la mise en place...
4. Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2017
Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER, Jean-Luc ROUAN, Sophie ESTEULLE, Isabelle RIUDAVETZ. Absents : Colette COCA, Didier LEGER, Mathieu...
5. ORDRE DU JOUR du conseil exceptionnel du 18 septembre 2017
1) Aide aux territoires sinistrés par l’ouragan IRMA 2) Acceptation de la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2017 dans la forêt communale de la Rouère 3) Embauche de Mr Christophe Tolsau
6. ORDRE DU JOUR du conseil du 4 septembre 2017
1) Autorisation d’ester en justice 2) Autorisation d’être représenté par Maître Marine Chatry-Lafforgue 3) Autorisation de proposer un emploi à Mr Christophe Tolsau 4) Désignation des personnes qui seront en charge du suivi de l’étude du...
7. ORDRE DU JOUR du conseil du 3 juillet 2017
1) Autorisation d’admettre en non-valeur la dette de Mr Leal au titre de la location de l’ancienne épicerie ; montant 3118,01 € 2) Autorisation de verser à Mme Denise Valle les indemnités d’élections versées par la Préfecture pour les élections...
8. ORDRE DU JOUR du conseil du 22 mai 2017
1) Désignation du Régisseur Principal et du Régisseur Titulaire 2) Incorporation dans le domaine communal de parcelles forestières (classées biens vacants et sans maître) 3) Autorisation de demander l’intervention du Service Archives du Centre de Gestion...
9. ORDRE DU JOUR du conseil du 26 AVRIL 2017
Autorisation de contracter l'emprunt étudié lors du vote du budget prévisionnel
10. ORDRE DU JOUR du conseil du 3 AVRIL 2017
1) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2017 2) Budget communal primitif 2017 - vote des taux des taxes locales - vote du régime indemnitaire du personnel communal - vote des subventions aux associations - vote du budget primitif 2017 3) Budget primitif CCAS...
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